Filière Expertise Juridique et Technique de l’Environnement

L’Université d’Artois, au travers de sa faculté de droit, et l’École des Mines de Douai se proposent de collaborer sur le thème Droit et Environnement, dans lesquels elles développent des formations et recherches complémentaires, permettant l’association de compétences juridiques, scientifiques et techniques. Une des traductions de cette collaboration est l’organisation d’un cursus commun sur le thème "Expertise juridique et technique de l’environnement".

Ce diplôme est une option du Master Professionnel de Sciences Juridiques de l’Université d’Artois.

Le diplôme comprend 3 modules :

1. Un module "droit de l’environnement" :

Effectué à la faculté Alexis de Tocqueville sous la responsabilité des enseignants-chercheurs de la faculté, et comprend 3 unités : 

  • unité 1 : les polices de l’environnement
  • unité 2 : les responsabilités liées à l’environnement
  • unité 3 : les procédures contentieuses de l’environnement.

Le module est sanctionné par une épreuve écrite terminale de 3 heures.

2. Un module "sciences de l’Ingénieur, appliquées à l’environnement" :

Effectué à l’Ecole des Mines de Douai sous la responsabilité des enseignants-chercheurs de l’École et comprenant 3 unités.

  • unité 1 : risques industriels
  • unité 2 : application de la législation ICPE
  • unité 3 : hygiène et Sécurité.

Le module est sanctionné par une épreuve écrite terminale de 3 heures.

3. Un module "séminaire étude de cas" :

Sous forme appliquée (groupes mixtes EMD/fac d’étudiants), sous la responsabilité d’une équipe pédagogique mixte EMD/fac, les étudiants traiteront une procédure de demande d’autorisation d’exploiter (préfet, autorité administrative, riverains etc...). D’une durée de 6 semaines, le séminaire se déroule en mars et avril et fait l’objet d’un contrôle continu des connaissances.

Les élèves doivent s’inscrire à la faculté de droit de l’université d’Artois (frais d’inscription à la charge des élèves).